PartagerUne formation structurante pour comprendre et exercer pleinement le mandat d’élu CSE
La formation CSE – principes fondamentaux, dite également formation économique, constitue un socle indispensable pour les membres du Comité Social et Économique.
Elle s’inscrit dans un cadre légal précis et regroupe deux dimensions essentielles : la formation économique et la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
Chez CH Consulting, nous concevons cette formation comme un véritable outil d’appropriation du mandat d’élu : comprendre, analyser, agir et représenter efficacement les salariés dans le respect des obligations légales et du dialogue social.
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Une formation CSE obligatoire encadrée par le Code du travail
Une formation CSE obligatoire encadrée par le Code du travail
La formation CSE repose sur deux piliers réglementaires majeurs :
- La formation économique prévue à l’article L.2315-63 du Code du travail
- La formation SSCT, prévue à l’article L.2315-18 du Code du travail
Ces dispositifs garantissent aux élus une montée en compétence indispensable pour exercer leurs missions dans les domaines économiques, sociaux et de santé-sécurité.
Notre rôle est d’en assurer une traduction opérationnelle, conforme et immédiatement exploitable en situation réelle.
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Comprendre le rôle et les missions du CSE
Cette formation vise à donner aux élus les bases essentielles pour exercer leur mandat avec rigueur et efficacité.
Elle permet notamment de comprendre le fonctionnement global du CSE, ses missions selon la taille de l’entreprise, ainsi que la répartition entre attributions économiques, sociales et en matière de santé-sécurité.
L’objectif est de permettre aux représentants du personnel de situer leur rôle dans l’organisation, d’interagir efficacement avec la direction et de défendre les intérêts des salariés dans un cadre structuré.
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Formation économique CSE : comprendre la lecture des enjeux de l’entreprise
La dimension économique de la formation CSE permet aux élus d’acquérir les bases nécessaires à la compréhension des documents financiers et des orientations stratégiques de l’entreprise.
Elle leur donne les outils pour analyser les informations économiques, comprendre les logiques de décision et participer de manière éclairée aux consultations obligatoires.
L’enjeu est de renforcer la capacité des élus à appréhender la réalité économique de l’entreprise afin d’assurer un dialogue social équilibré et argumenté.
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Formation SSCT : santé, sécurité et conditions de travail
La formation SSCT a pour objectif de sensibiliser les membres du CSE aux enjeux liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Elle leur permet de comprendre les mécanismes de prévention des risques professionnels, d’identifier les situations à risque et de contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail.
Depuis le 31 mars 2022, la durée de formation SSCT est encadrée : elle est de 5 jours pour un premier mandat, et adaptée en cas de renouvellement selon la configuration du mandat et de l’effectif de l’entreprise.
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Objectifs pédagogiques de la formation CSE
La formation vise à structurer les compétences fondamentales des élus afin de leur permettre de :
- Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE
- Maîtriser les obligations légales et les droits associés au mandat
- Représenter efficacement les salariés face à l’employeur, développer une capacité d’analyse et de communication dans le cadre du dialogue social, et utiliser les outils du CSE pour défendre les intérêts collectifs.
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Publics concernés
Cette formation s’adresse principalement aux nouveaux élus du CSE, titulaires comme suppléants, aux représentants syndicaux, aux membres de la CSSCT, ainsi qu’à toute personne souhaitant comprendre le fonctionnement du Comité Social et Économique et ses implications concrètes dans l’entreprise.
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Pédagogie et approche de formation
Notre approche repose sur une alternance entre apports théoriques et mise en pratique.
Les formations intègrent des cas concrets issus du terrain, des mises en situation et des outils directement utilisables en entreprise.
L’objectif est de garantir une appropriation immédiate des compétences et une application opérationnelle des acquis.
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Modalités de la formation
La formation CSE principes fondamentaux est proposée sur une durée variable de 1 à 5 jours selon la taille de l’entreprise et les besoins identifiés.
Elle peut être réalisée en présentiel ou en visioconférence, avec remise d’une attestation de formation à l’issue du parcours.
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Financement et prise en charge
La formation économique est financée par l’employeur conformément à l’article L.2315-63 du Code du travail, tandis que la formation SSCT est prise en charge dans les conditions prévues par l’article L.2315-18.
Selon les cas, des dispositifs complémentaires de financement peuvent être mobilisés, notamment via les OPCO, afin de faciliter l’accès à la formation.
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Cadre légal de référence
La formation CSE s’inscrit dans un cadre réglementaire précis garantissant son caractère obligatoire et structurant.
Elle repose notamment sur les articles suivants du Code du travail :
- Article L.2315-63 : formation économique des membres du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés, financée par le comité social et économique.
- Article L.2315-18 : formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE ou de la CSSCT, financée par l’employeur, visant à garantir la maîtrise des enjeux de santé, sécurité et conditions de travail.
La formation CSE principes fondamentaux ne se limite pas à une obligation réglementaire. Elle constitue un levier structurant du dialogue social en entreprise, en permettant aux élus de mieux comprendre, analyser et agir au service des salariés comme de la performance globale de l’organisation.
Chez CH Consulting, nous faisons de cette exigence légale un outil de montée en compétence durable et opérationnel.
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