Formation CSE Saint Nazaire

La formation des membres du Comité Social et Économique (CSE) constitue un élément fondamental pour l’exercice efficace de leur mandat. Elle s’articule autour de deux formations obligatoires et complémentaires : la formation économique et la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).

Cette formation globale vise à fournir aux élus du CSE les connaissances indispensables, ainsi que les outils pratiques nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Elle leur permet de renforcer leur capacité à représenter les salariés, à dialoguer avec l’employeur et à contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise.

Programme de la formation principes fondamentaux CSE de Saint Nazaire

Introduction au CSE : Rôles & Missions

Historique et création du CSE (fusion CE, DP, CHSCT).
Missions principales du CSE selon la taille de l’entreprise (+ ou - de 50 salariés).
Différence entre attributions économiques, sociales et de santé/sécurité.

Droits & Moyens des élus

Heures de délégation : comment les utiliser efficacement ?
Droit d’alerte et droit à l’information.
Obligations de l’employeur face au CSE.
Fonctionnement des réunions et consultations obligatoires.

Fonctionnement pratique du CSE

Budget du CSE : fonctionnement et gestion des ressources.
Les activités sociales et culturelles (ASC) : mise en place et gestion.
Rapports avec l’employeur et dialogue social.

Communication & Action Syndicale

Travailler efficacement en équipe au sein du CSE.
Communication avec les salariés : informer et recueillir leurs demandes.
Relations avec les syndicats et négociations collectives.

Formation économique CSE Saint Nazaire

Cette formation vise à permettre aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique d’exercer pleinement leurs responsabilités en leur apportant les compétences essentielles pour :

Comprendre les attributions, le rôle et le fonctionnement du CSE
Maîtriser le cadre légal, les droits et les obligations liés à leur mandat
Représenter efficacement les salariés auprès de la direction
Développer leurs aptitudes en communication, concertation et négociation
Utiliser les moyens d’action et les outils mis à disposition du CSE pour défendre les intérêts collectifs des salariés

Informations sur la formation CSE principes fondamentaux à Saint Nazaire

Méthodes Pédagogiques	Durée et Modalités	Financement et Prise en Charge
Alternance entre théorie et cas pratiques Mises en situation et études de cas basées sur des exemples réels Outils concrets et fiches pratiques pour une application immédiate	Durée : de 1 à 5 jours selon la taille de l’entreprise Lieu : Formation en présentiel ou en visioconférence Attestation de formation remise à la fin du stage	Formation financée par l’employeur (Article L.2315-63 du Code du travail). Possibilité de prise en charge via un OPCO.

INFORMATONS COMPLÉMENTAIRES : Depuis le 31 mars 2022, la formation SSCT est de 5 jours, pour un premier mandat CSE. Cette durée est la même, peu importe l’effectif de l’entreprise concernée.

Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE, la durée de formation est :

03 jours pour les membres élus du CSE, quel que soit le nombre de salariés
05 jours pour les membres de la CSSCT, pour les entreprises de 300 salariés au minimum

Devis formation CSE Saint Nazaire

Public Concerné par cette formation :

Nouveaux élus du CSE (titulaires et suppléants)
Représentants syndicaux et membres de la CSSCT
Toute personne souhaitant comprendre le fonctionnement du CSE

Formation économique CSE obligatoire à Saint Nazaire

Article L. 2315-63, Code du travail :

« Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale CFESES prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »

Formation SSCT Saint Nazaire

Article L. 2315-18, Code du travail :

« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. »

Contact 06 37 34 13 44